Coordination C.S.P.S.

AMO SOLUTIONS propose :
La Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS), du niveau 1 au niveau 3, pour les phases conception et réalisation :
• travaux réalisés en site occupé
• gestion de la présence ou non de plomb, d’amiante
• environnement de chantier complexe (ex : centre commercial)
• travaux dans un ERP (GN13)

Pour en savoir un peu plus sur la coordination et le coordonnateur SPS (Sécurité protection de la santé)

Pourquoi designer un CSPS

C’est afin de limiter les risques induits par l’intervention simultanée ou successive de plusieurs corps d’état et entreprises sur un chantier que le législateur a prévu de rendre obligatoire l’intervention d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé. (Directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992, transposée en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et le décret 94-1159 du 26/12/94).
La coordination de sécurité est donc bien en premier lieu une obligation réglementaire qui relève du Code du travail (voir les articles L4121-1 et suivants, et les articles L4531-1 et suivants)
Cette coordination SPS doit permettre, pour prévenir les risques liés à ces interventions multiples, de promouvoir l’utilisation de moyens communs durant une opération.
Cette coordination SPS doit également permettre de prévenir les risques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage, une fois celui-ci achevé et mis à disposition de l’exploitant (maintenance et entretien).

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La responsabilité du Maître d’Ouvrage

• Responsabilité civile : le Coordonnateur SPS remplit ses différentes missions sous la responsabilité du Maître d’ouvrage. En cas de manquement du coordonnateur, la responsabilité du Maître d’ouvrage pourra être engagée.
• Responsabilité pénale: sera puni d’une amende de 9000 euros le Maître d’ouvrage qui n’a pas désigné un coordonnateur SPS , ou qui n’a pas assuré au coordonnateur SPS l’autorité et les moyens indispensables à l’exercice de sa mission. En cas de récidive, le Maître d’ouvrage encourt 15 000 euros d’amende et/ou un an d’emprisonnement

Le contrat passé avec le coordonnateur SPS

Le contrat passé avec le coordonnateur SPS, avant le début de sa mission, doit préciser le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens mis à sa disposition, l’autorité qui lui est confiée vis-à-vis des différents intervenants, les modalités de coopération avec les autres acteurs du projet, etc.
Le coordonnateur SPS n’est responsable que dans le cadre de son engagement contractuel. Aussi est-il important pour le Maître d’ouvrage et le coordonnateur SPS, que le contrat détaille parfaitement les différents aspects de la mission du CSPS, tant dans ses contenus, ses moyens mais également dans les compétences qui seront mises en jeu .

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• Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du Maître d’ouvrage (article R. 4532-11).

A quel moment designer le coordonnateur SPS

La désignation du coordonnateur SPS doit intervenir le plus tôt possible, afin de permettre la mise en place effective de la coordination en matière de sécurité et de santé.
Deux articles du code du travail indiquent le moment de sa désignation :
• le code du travail article R 4532-4 pour la conception
• le code du travail article R 4532-5 pour la réalisation

Responsabilités du CSPS, soyons vigilants

Le coordonnateur SPS peut voir sa responsabilité civile professionnelle recherchée ; il doit souscrire une assurance spécifique garantissant cette responsabilité. Il engage également sa responsabilité pénale

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L’article L. 4532-6 du Code du travail pose cependant le principe selon lequel l’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités des autres intervenants.
L’article L. 4532-6 du Code du travail pose le principe selon lequel l’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des responsabilités des autres intervenants.
Le coordonnateur SPS exerce sa mission sous la responsabilité du maître d’ouvrage (article R. 4532-11).

Savoir estimer correctement la mission CSPS

L’estimation d’une mission de coordination SPS doit se faire selon le niveau de l’opération : 1°, 2° ou 3° catégorie. Le lien suivant rappelle les trois catégories d’une mission: (cliquez sur le lien suivant: Tableau récapitulatif des missions CSPS)
Rappelons que c’est le Maître d’ouvrage qui désigne le coordonnateur SPS et lui attribue les moyens nécessaires. Il existe plusieurs documents produits par les institutionnels (CRAMIF, CARSAT ) qui permettent une estimation des temps à passer selon le niveau de l’opération: ces outils ont le mérite d’exister!

Pour en savoir plus sur

• le contenu de la mission CSPS
• la norme NF P 99-600  » Bonnes pratiques de consultation et d’évaluation des offres de coordonnateurs SPS » à l’attention des Maîtres d’ouvrage, juin 2016 ( annonce OPPBTP)
• la concertation obligatoire entre les Maîtres d’ouvrage
• la concertation à organiser entre les différents acteurs de l’acte de construire
• le contenu et l’importance du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
• les nouvelles obligations des Maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
• la valeur ajoutée d’une mission bien évaluée et bien réalisée par le coordonnateur
• l’évolution de la coordination SPS
• …..et d’autres sujets à votre convenance…………