Aide au Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels « D.U.E.R. »

AMO SOLUTIONS propose :

L’aide à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques :
• proposition d’une trame de DUER
• animation du groupe de travail
• aide à l’actualisation du DUER suivant la réglementation en vigueur

Le document unique d’évaluation des risques (D.U.E.R)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels est une obligation réglementaire découlant des dispositions du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
« L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. »
A cette fin, en application des articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un Document Unique d’Évaluation des Risques qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel de l’entreprise.
Ces mesures comprennent :
• des actions de prévention des risques professionnels
• des actions d’information et de formation
• ainsi que la mise en place d’une organisation réfléchie par des moyens adaptés

Finalités du DUER

Le Document Unique doit permettre d’élaborer le bilan de la situation générale de l’entreprise du point de vue de l’hygiène, de la sécurité  et des conditions de travail. Une fois ce bilan réalisé, un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail doit être lancé. Ce programme se base sur les risques plus ou moins élevés que le Document Unique  a mis en évidence.

Consultation du DUER

Le Document Unique doit être tenu à la disposition des employés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin du travail. Il doit donc être facilement accessible, et ses modalités d’accès doivent être affichées dans l’entreprise.
Il doit également être tenu à disposition de l’Inspection du travail, des agents de la branche Prévention de l’Assurance Maladie et des agents des organismes professionnels de santé/ sécurité/ conditions de travail des branches d’activités désignées à risques.

Absence du DUER ou non-présentation du DUER

En cas d’inexistence ou de non-présentation du Document Unique, la sanction pénale est une contravention de 5ème classe, soit une amende de 1500€ (portée à 3000 € en cas de récidive).

En cas d’impossibilité de mise à disposition du Document Unique s’ajoutent alors une amende de 3750€ pour délit d’entrave à l’action des représentants du personnel et une amende de 450€ pour délit d’entrave à l’action de l’Inspection du travail.

Le contenu du DUER

Le Code du travail indique que l’opération d’évaluation des risques consiste, pour l’employeur, à établir un   » inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement « .

Définition de l’unité de travail

L’unité de travail varie d’une situation à l’autre: il peut ainsi s’agir d’un poste de travail, d’un type de poste occupé par plusieurs salariés ou encore d’une situation géographique de travail (à titre d’exemple : un atelier.
En toute analyse, elle doit permettre de rendre compte de la très grande diversité des modes d’organisation du travail.

Mise à jour du document

Le document unique doit être mis à jour annuellement, et à chaque changement important dans l’entreprise (ex : nouveau local, nouvel horaire de travail, etc.) ou lors de l’apparition de nouveaux risques (changement de process, nouvelle activité, nouveaux produits mis en œuvre, etc.)

Autre point important

Les risques psychosociaux (RPS) doivent faire également l’objet d’une évaluation des risques en application de l’article du code du travail L4121-1 modifié :
Cette évaluation des RPS doit être intégrée dans le document unique !

Evolutions du document unique

Le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 (JO du 24/12/08) a élargi l’inventaire du DU aux risques liés aux ambiances thermiques.
Le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 impose aux employeurs, depuis le 1er janvier 2015, d’indiquer en annexe les données collectives utiles à l’élaboration des fiches de prévention des expositions, ainsi que la proportion des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels nécessitant la rédaction de fiches de pénibilité.
AMO SOLUTIONS vous propose de vous assister dans la mise à jour et/ou le suivi de votre Document Unique, sachant que celui-ci doit être régulièrement mis à jour.
• Assistance pour la réévaluation les risques, faisant suite aux actions engagées et aux nouveautés dans l’entreprise (ex: nouveaux outils, nouvelle organisation du travail, nouveaux produits chimiques, nouvelle activité, etc.)
• Assistance au groupe de travail pour la prise en compte et l’évaluation des risques à intégrer dans le DUER (risque chimique, risque thermique, risques psychosociaux, évaluation de la pénibilité aux postes de travail)
Un apport extérieur est toujours bénéfique, tant il est difficile de s’extraire de son quotidien, pour une vision neutre, objective et impartiale de la situation réelle de l’entreprise vis-à-vis des risques et de leur évaluation.

light

Témoignage récent d’un chef d’entreprise :  » La mission menée par AMO SOLUTIONS a été menée avec sérieux et pédagogie, nous permettant, en partant de rien, de constituer un DUER exhaustif et durable »