Santé au travail : ce que prévoit la proposition de loi pour 2021

Santé au travail : ce que prévoit la proposition de loi pour 2021

Une proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail 

Une proposition de loi est présentée par des députés avec en tête Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ pour cette fin d’année 2020.

Le projet s’appuie sur  le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) éponyme, du 10 décembre 2020

L’ANI de décembre 2020 fait  la part belle à la prévention  dite “primaire” ( voir notre autre article sur le sujet)

J’ai sélectionné pour vous quelques points  importants pour le devenir de la santé au travail en France

 

Et de cette proposition de loi, j’ai retenu des phrases clefs :

  • la culture de la prévention doit prévaloir sur la réparation des atteintes à la santé des travailleurs
  • la volonté politique de redonner toute sa place et rôle à la santé au travail
  • Le système de santé au travail doit s’orienter d’avantage sur la prévention
  • La prévention  des risques doit être une préoccupation constante des dirigeants et partenaires sociaux
  •  La santé au travail et la prévention des risques doivent s’intégrer sans notre politique de santé publique
  • Le moment est venu, pour le parlement de porter des propositions ambitieuses pour une réforme de la santé au travail

Il est donc logique que le Document Unique d’Evaluation des Risques soit traité dans la proposition de loi !

Dans le titre premier de la proposition de loi ,  dans son article 2 prévoit et renforce:

    •  les dispositions du document unique d’évaluation des risques professionnels (#DUERP)
    • le plan annuel d’actions de prévention qui en fait partie,
    • les représentants du personnel, le SPST et les branches aident à leur élaboration et leur mise à jour

Mon avis sur le sujet

Cette proposition présente de nombreuses propositions visant à compléter et/ou modifier des articles du code du travail .

La crise sanitaire du coronavirus Covid19 a bousculé le pays dans son ensemble. Les dysfonctionnements dans les entreprises mais également dans la politique de santé publique ont été révélés.

Il découle de cela, une formidable opportunité se présente pour que la prévention des risques primaire soit enfin le nouveau paradigme

Aussi, cette future loi doit être réellement ambitieuse,  et bien intégrer tous les points de  l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail

Ensuite,  cette réforme portée par la loi  ne peut aboutir qu’avec un dialogue permanent entre tous les acteurs concernés

Enfin , la formation, l’information de tous ( employeurs, salariés, donneurs d’ordre, etc.)  sur les fondamentaux de la prévention des risques professionnels est une nécessité absolue.

 

Pour en savoir un peu plus sur la proposition de loi 

Le texte de la proposition de loi

Construire la santé au travail

proposition de loi n° 3718